Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [date]

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute souscription de l'abonnement « Accès Premium Volt Club » proposé par [raison sociale ou nom de l'entrepreneur] (ci-après « Volt Club ») sur le site acces.voltclub.fr. La souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Description du service

L'abonnement donne accès, pendant toute sa durée, aux salons réservés aux membres Premium du serveur Discord Volt Club, au moyen d'un rôle attribué au compte Discord relié par l'abonné. L'utilisation du service suppose de disposer d'un compte Discord et de respecter les conditions d'utilisation de Discord ainsi que le règlement du serveur.

[Décrire ici le contenu proposé aux membres Premium.]

3. Prix

L'abonnement est proposé au prix de 29,99 € par mois. [Préciser : « TVA non applicable, article 293 B du CGI » ou « prix toutes taxes comprises ».] Volt Club peut modifier ses tarifs pour l'avenir ; tout changement est notifié à l'abonné par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, l'abonné restant libre de résilier.

4. Souscription et paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe. Volt Club ne conserve aucune donnée de carte bancaire. Le premier paiement est dû à la souscription, puis l'abonnement est prélevé automatiquement chaque mois à la date anniversaire.

5. Durée et renouvellement

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelée tacitement de mois en mois jusqu'à sa résiliation.

6. Résiliation

L'abonné peut résilier à tout moment, sans frais ni justification, depuis son espace membre (acces.voltclub.fr/compte) ou en écrivant à contact@voltclub.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée : l'accès Premium est maintenu jusqu'à cette date, et aucun nouveau prélèvement n'est effectué. Les sommes déjà réglées pour la période en cours ne sont pas remboursées.

7. Échec de paiement

En cas d'échec d'un prélèvement, l'abonné en est informé par e-mail et de nouvelles tentatives sont effectuées pendant deux semaines au maximum. L'accès est maintenu pendant ce délai. Si le paiement n'est pas régularisé, l'abonnement est annulé et l'accès Premium retiré.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, en écrivant à contact@voltclub.fr.

[À adapter selon ton choix : soit le remboursement est intégral pendant 14 jours ; soit l'abonné demande expressément l'accès immédiat au service et, en cas de rétractation, reste redevable d'un montant proportionnel à la période d'utilisation, conformément à l'article L221-25.]

9. Suspension et exclusion

Volt Club peut suspendre ou retirer l'accès d'un abonné en cas de manquement grave au règlement du serveur ou aux présentes conditions, notamment en cas de partage ou de revente des contenus réservés. [Préciser les conséquences sur l'abonnement en cours.]

10. Responsabilité

Volt Club s'efforce d'assurer la continuité du service mais ne peut être tenu responsable des interruptions imputables à Discord, à Stripe ou à tout prestataire tiers. [Si le serveur diffuse des informations à caractère financier ou d'investissement : préciser qu'elles sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil personnalisé.]

11. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

12. Médiation et litiges

En cas de litige, l'abonné adresse d'abord sa réclamation à contact@voltclub.fr. À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom et coordonnées du médiateur]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.